Veille règlementaire

Résumé de l'article

Notre veille passe aussi par la participation à des actions de formations ou d'organisation que nos experts délivrent dans le cadre de leur activité de conseil.

Formations

Lors des années 2021, 2022 et 2023 nos consultants ont délivré des formations internes chez leurs clients, mais aussi des formations avec des organismes de formations tel que Simplon Strasbourg et SERFA (Service de formation continue de l'Université de Haute-Alsace).

Analyse de réponse à AO

Nous avons aussi participé à l'analyse de réponses à l'appel d'offre de la Région Grand Est pour la formation Administrateur Cloud - Strasbourg pour l'année 2022, en notre qualité d'expert technique.

L'analyse a consisté à fournir une analyse argumentée de la réponse d'un organisme de formation sur la base du référentiel des critères attendus par la région.

Communautés techniques

MTG de Strasbourg

Notre responsable technique Ahmed ZAHRI est membre du bureau du MTG - Microsoft Tech Group de Strasbourg, communauté technique de référence dans l'Est sur les technologies Microsoft.

Il est aussi membre de l'association nationale MTG:France qui englobe les différentes associations MTG en France et en Belgique.

Nous co-organisons les évènements du MTG de Strasbourg et participons régulièrement aux évènements des autres communautés techniques telle que le JUG de Strasbourg, Java User Group ou encore le Strasbourg Craft.

Global Azure

Nous co-organisons l'évènement GlobalAzure Strasbourg, qui invite des expert d'Azure et des technologies Microsoft à partager leur retour d'expérience ainsi que les nouveautés techniques et technologiques.

Reboot Conseil est en phase de devenir sponsor du MTG et du Global Azure pour l'année 2023.

Agile tour Strasbourg

Nous avons coorganisé l'Agile Tour 2022 et seront présents de nouveau à l'Agile Tour 2023.

DevFest 2022

Nous avons participé au DevFest 2022 et avons animé le stand des communautés durant toute la journée.

Veille règlementaire

Modification de l'affichage légal - Non discrimination en entreprise / à l'embauche

Petit ajout dans l'affichage légal obligatoire, relatif à la non discrimination en entreprise, notamment à l'embauche. Texte modifié en mars 2022, en vigueur 6 mois après promulgation.

La différence se porte notamment sur le statut de lanceur d'alerte / facilitateur de lanceur d'alerte qui sont désormais des critères constituants d'une discrimination illégale.

Arrêté du 31 Mai 2023

1. Informations à fournir avant l'audit

Obligations générales :

Fournir votre numéro SIREN. Déclarer votre statut juridique et les coordonnées du dirigeant. Décrire vos activités : catégories d'actions (formations en présentiel, à distance, etc.) et modalités (sous-traitance ou non). Fournir un organigramme nominatif et fonctionnel (même si vous êtes le seul intervenant). Joindre le dernier Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ou, si inexistant, le montant des produits perçus par catégorie de financeur.

Déclaration sur l'honneur :

Attester que vous n’avez pas conclu de contrat avec un autre organisme certificateur pour les mêmes actions. Certifier que vous n’avez pas fait l’objet d’un refus ou d’un retrait de certification dans les trois derniers mois.

2. Modalités d’audit

Échantillonnage des actions :

L'échantillon des actions à examiner est déterminé par l'auditeur et communiqué uniquement lors de la réunion d'ouverture de l'audit.

Lieu de l'audit :

Si vous ne disposez pas de locaux dédiés, vous devez convenir avec l'organisme certificateur d’un lieu adapté.

Durée de l'audit :

En cas d’éléments nouveaux identifiés, la durée initiale peut être ajustée, ou un audit complémentaire peut être prévu.

3. Traitement des non-conformités

Non-conformités majeures :

Aucune certification ne peut être délivrée tant qu’une non-conformité majeure n’est pas levée.

Accumulation de non-conformités mineures :

La présence d’au moins cinq non-conformités mineures non levées peut être requalifiée en non-conformité majeure.

4. Affichage du certificat

Une fois certifié, le certificat doit être : Affiché dans vos locaux et/ou sur votre site internet. Fournit sur demande aux parties intéressées (stagiaires, financeurs, etc.).

Impact pour un organisme de formation sans CPF

Documents à préparer :

Garantissez une documentation complète pour répondre aux attentes des auditeurs.

Anticipez la description et la traçabilité de vos actions pédagogiques, même si le volume d'activité est faible.

Échantillonnage :

Même sans CPF, les actions de formation réalisées ou planifiées peuvent être auditées. Assurez une conformité exemplaire pour toutes vos prestations.

Amélioration continue :

Documentez vos démarches qualité, qu'il s'agisse de retours clients ou de révisions internes.

Référence

Arrêté du 31 mai 2023 sur Légifrance

Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023

Contexte

Le décret n° 2023-1396, publié le 31 décembre 2023, introduit des mesures relatives à la certification des organismes de formation et au contrôle exercé par les financeurs. Bien que certaines dispositions visent spécifiquement le CPF, plusieurs changements concernent tous les organismes de formation.

1. Renforcement des obligations des organismes certificateurs

Bilan annuel d'activité :

Les organismes certificateurs doivent fournir un bilan annuel au ministère du Travail, à l'instance nationale d’accréditation et à France Compétences. Le bilan inclut des informations sur : Le nombre de certifications délivrées. Les non-conformités identifiées et les actions correctives entreprises.

Harmonisation des pratiques :

Les méthodes d'audit et de certification doivent être uniformisées pour garantir une évaluation cohérente de la qualité des formations.

2. Coordination renforcée des contrôles par les financeurs

Partage d'informations :

Les financeurs (OPCO, associations de transitions professionnelles, État) coordonnent leurs contrôles sur les formations financées. Objectif : Identification rapide des écarts par rapport aux normes et intervention efficace.

Suspension des financements :

En cas d’anomalies constatées lors des contrôles, les financeurs peuvent suspendre temporairement le financement des actions de formation concernées jusqu’à correction.

3. Implications pour les audits

Traçabilité accrue :

Les audits des organismes certificateurs deviennent plus exigeants, avec un focus renforcé sur la traçabilité des actions de formation. Obligation de prouver que toutes les actions menées respectent les exigences du référentiel.

Efficacité des actions correctives :

Les actions correctives doivent être démontrées et suivies d’indicateurs mesurables (résolution de non-conformités, amélioration de la satisfaction).

Impact pour un organisme de formation sans CPF

Rigueur documentaire :

Assurez une traçabilité complète de vos actions pédagogiques, qu'elles soient réalisées ou prévues.

Tenez à jour vos documents internes pour prouver la conformité avec le Référentiel National Qualité (RNQ).

Audit plus exigeant :

Attendez-vous à des exigences renforcées sur vos processus qualité et votre gestion des non-conformités.

Amélioration continue :

Documentez vos démarches d’amélioration et utilisez des indicateurs pour démontrer leur impact.

Référence

Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 sur Légifrance

Version 9 du Référentiel National Qualité (RNCQ)

Contexte

La version 9 du Référentiel National Qualité (RNQ), publiée le 8 janvier 2024, vise à renforcer la qualité des prestations des organismes de formation. Elle apporte des ajustements et des clarifications aux exigences applicables dans le cadre de la certification Qualiopi.

1. Clarification des niveaux de conformité

Exigences précises :

Chaque indicateur du référentiel est accompagné de précisions sur les niveaux attendus de conformité. L’objectif est d’uniformiser les pratiques d’audit et de faciliter la préparation des organismes de formation.

Implication pour votre organisme :

Relisez les exigences de chaque indicateur et assurez-vous que vos pratiques sont conformes aux attentes précisées. Utilisez les exemples de preuves mentionnés pour guider votre documentation.

2. Exemples de preuves enrichis

Le guide de lecture fournit des exemples concrets de preuves acceptables pour chaque indicateur. Ces exemples visent à réduire l’ambiguïté et à simplifier la préparation des audits.

Implication pour votre organisme :

Identifiez, collectez et conservez les documents correspondant à ces exemples pour faciliter vos audits. Structurez vos archives pour accéder rapidement aux preuves demandées.

3. Inclusion et accessibilité

Renforcement de l’accueil des personnes en situation de handicap :

Obligation de garantir l’accessibilité des formations et des locaux, conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Implication pour votre organisme :

Évaluez et améliorez vos infrastructures et pratiques en matière d’accessibilité. Formez votre personnel à l’accueil des personnes en situation de handicap.

4. Précisions pour certaines catégories d’actions

Actions spécifiques concernées :

Apprentissage, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), entre autres.

Implication pour votre organisme :

Si vous proposez ces actions, adaptez vos pratiques en fonction des ajustements spécifiques apportés.

5. Audit et échantillonnage

Échantillonnage des actions :

L’auditeur sélectionne un échantillon représentatif des actions réalisées pour évaluer la conformité.

Implication pour votre organisme :

Préparez-vous à fournir des actions représentatives et assurez la conformité de toutes vos prestations, même celles réalisées à faible échelle.

Impact pour un organisme de formation sans CPF

Conformité renforcée :

Même sans CPF, les exigences de traçabilité et d’amélioration continue s’appliquent intégralement.

Vous devez démontrer une gestion rigoureuse et une documentation exhaustive.

Accessibilité accrue :

Adaptez vos pratiques pour répondre aux obligations légales relatives aux personnes en situation de handicap.

Préparation à l’audit :

Assurez-vous que vos actions de formation et vos processus internes respectent les exigences du référentiel, même pour un faible volume d’activités.

Référence

Guide de lecture du Référentiel National Qualité V9 (8 janvier 2024)

Articles de la série "Reboot Academy"

Cet article est le 8e d'une série de 13.

1. Tout le process de Reboot Academy
2. Reboot Academy : en pratique par rôle
3. Reboot Academy : notre excellence n'est pas due au hasard
4. Comment créer une formation Reboot Academy
5. Questionnaires d'évaluation et d'auto-évaluation à l'entrée de la formation
6. Collecte données, gestion réclamations et process d'améliorations
7. Comment saisir du contenu sur Strapi pour Reboot Academy
8. Liste des actions faites suite à notre veille depuis l'audit initial
9. Pitch pour faire de la prospection téléphonique
10. Veille légale et réglementaire
11. Veille pédagogique et technique 2024
12. Veille pédagogique et technique 2025
13. Reboot Academy : procédure en cas de rupture